L'INDEMNISATION DES MILITAIRES SUITE A L'ARRT DU CONSEIL D'TAT DU 28 JUIN 2019 Matre Laure Mattler Conseil d'tat droit d'auteur IA : le Snat valid Rolling Stone Permis de conduire : comment demander un relev d'information restreint (RIR) ? Actualits Les services de l'tat en Meurthe et Moselle L'interdiction la vente des cigarettes lectroniques usage unique, appeles "puffs", a t leve Genve. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annonc dans un communiqu publi Arrter la cigarette electronique : la mthode facile et efficace ! Les professionnels de la vape partent au combat devant le Conseil d'tat Radio1 Tahiti